Amendes contre les dérives de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne

Une amende de 14 000 euros est infligée à M. Bousquet-Cassagne, l'ancien président de la chambre, de 7 000 et 5 000 euros aux deux anciens vice-présidents, de 5 000 euros au comptable et de 2 000 euros à un membre du bureau.

La Cour a retenu une série d'infractions, en l'occurrence la construction sans autorisation de la retenue dite du « lac de Caussade », le versement irrégulier d'aides aux éleveurs du département, des comptes annuels « ni sincères et ni fiables », des paiements effectués sans autorisation, et la non-exécution dans les délais légaux de condamnations pénales de la chambre d'agriculture par la cour d'appel d'Agen.

La construction du « lac de Caussade », réalisée à l'hiver 2018-19 sans autorisation et « en méconnaissance des règles d'exécution des dépenses de l'établissement public », est « une faute grave qui a causé un préjudice financier significatif pour la chambre d'agriculture », souligne la Cour, qui avait entendu le 16 octobre les cinq personnes visées.

La retenue a été construite alors que cela « excédait » les missions de la chambre, pour un coût estimé à 1,3 million d'euros ne figurant pas dans les comptes, sans appel d'offres mais accordant un « avantage injustifié » à des entreprises liées aux élus.

Si l'on ajoute le retard de paiement d'amendes, le préjudice total s'élève à plusieurs millions d'euros, avait calculé le ministère public.

« Conflits d'intérêts » 

Circonstances aggravantes, M. Bousquet-Cassagne « avait pleinement conscience de l'illégalité de sa décision et des risques encourus », et les vice-présidents et membre du bureau ont joué un rôle déterminant en soutenant cette décision, souligne l'arrêt de la Cour des comptes.

Quant à la méconnaissance des règles de production des comptes de la chambre, « elle résulte de la volonté délibérée » de son président de « dissimuler le coût de la construction de la retenue d'eau au préfet », ajoute la Cour, qui souligne aussi le « caractère récurrent (...) des situations de conflits d'intérêts » au sein de l'établissement public.

Outre M. Bousquet-Cassagne, étaient aussi poursuivis les anciens vice-présidents Patrick Franken et Christian Girardi, un ancien membre du bureau Didier Perrel, et le comptable Nicolas Bousquet-Cassagne, fils de l'ancien président.

La Coordination rurale (CR) - deuxième force syndicale agricole - contrôle la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne depuis 2001. Serge Bousquet-Cassagne, proche de l'extrême droite et adepte des actions coup de poing, l'a présidée de 2013 jusqu'aux élections professionnelles de janvier dernier. Il revendique lui-même « 18 procès en 30 ans ».

Lui et Patrick Franken avaient déjà comparu au pénal pour la construction du lac, pour répondre des atteintes à l'environnement et aux biens. Condamnés par la cour d'appel d'Agen en janvier 2022 à une amende et de la prison avec sursis, ils avaient échappé à de la prison ferme.

Devant la Cour des comptes, les cinq hommes devaient répondre des atteintes à l'ordre public financier. La chambre du contentieux de la Cour a remplacé la Cour de discipline budgétaire et financière depuis 2023.